Mentions légales

Dernière mise à jour : [[DATE]]

Éditeur du service

Le service Voala, accessible à l'adresse https://app.voala.fr, est édité par :

[[RAISON_SOCIALE]], [[FORME_JURIDIQUE]] Adresse : [[ADRESSE]] SIRET : [[SIRET]] Numéro de TVA intracommunautaire : [[TVA]] Adresse électronique : [[EMAIL_CONTACT]] Téléphone : [[TELEPHONE]]

Directrice de la publication : [[RAISON_SOCIALE]]

Hébergement

Le service est hébergé au sein de l'Union européenne.

Application web Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Région d'exécution : Paris, France (cdg1).

Base de données et authentification Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour. Région d'hébergement : Paris, France (eu-west-3), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services.

Envoi des messages électroniques Brevo (Sendinblue SAS), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

Les données des entreprises clientes sont stockées en France. Certains traitements techniques font intervenir des prestataires établis hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et dans le contrat de sous-traitance conclu avec chaque entreprise cliente.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Voala, son code source, son architecture, ses interfaces, ses textes, ses graphismes et sa documentation sont la propriété exclusive de [[RAISON_SOCIALE]] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'accès au service confère un droit d'usage personnel et non exclusif, dans les conditions prévues par les conditions générales. Il n'emporte aucune cession de droits.

Les données saisies, importées ou générées par une entreprise cliente dans son espace demeurent sa propriété pleine et entière.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du logiciel ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Marques et signes distinctifs

Les marques, logos et noms de produits cités sur le service appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat ni approbation.

Signalement d'un contenu ou d'un dysfonctionnement

Tout signalement relatif à un contenu manifestement illicite, à une faille de sécurité ou à un dysfonctionnement peut être adressé à [[EMAIL_CONTACT]].

Un signalement de faille de sécurité fait l'objet d'un accusé de réception sous deux jours ouvrés. [[RAISON_SOCIALE]] s'engage à ne pas engager de poursuite à l'encontre d'une personne qui signale une faille de bonne foi, sans l'exploiter et sans divulgation publique préalable.

Médiation

Le service est destiné à un usage professionnel. Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du code de la consommation, et le dispositif de médiation de la consommation ne lui est pas applicable.